Conditions de vente

Les conditions générales et particulières du donneur d’ordre sont sans objet. Les conditions divergentes des nôtres ne s’appliquent qu’en cas d’accord séparé et écrit, duquel ressort notre accord explicite.

En cas de réclamation, la charge de la preuve incombe au donneur d’ordre. Notre responsabilité est limitée à la valeur de la commande faisant l´objet du sinistre.

En cas de retard de paiement, nous facturons les intérêts de retard bancaires en vigueur ainsi que les frais de traitement et de recouvrement. Jusqu’au paiement intégral de nos services et des biens mis à disposition, la livraison s’effectue sous réserve de propriété des biens matériels traités et du nouveau bien qui en résulte, à concurrence du montant des impayés.

Le droit belge est applicable. En cas de litige, le tribunal compétent est celui d’Eupen (Belgique).